Thé Hauts de France
Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.thehautsdefrance.fr (ci-après "le Site").

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.

Le fait pour notre entreprise de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre entreprise nous est inopposable.

Article 2 – Commandes

L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Terminer").

Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre entreprise.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 4 - Prix - Transfert de propriété

4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition. Pour la France et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.

4.2. Notre entreprise se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

4.3. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandé. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

5.2 - Délais
Les commandes sont généralement traitées dans les 24 heures ouvrées suivant la commande.
Les produits sont livrés en Colissimo suivi 48 Heures.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.
Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévus à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre entreprise.

5.3 - Problèmes de livraison
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison qu'au Service Clients de notre entreprise. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :
contact@thehautsdefrance.fr
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre entreprise, ou un courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@thehautsdefrance.fr
Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre entreprise toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre entreprise, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

5.4 - Suivi de commande
Dès que notre société procède à l'envoi des Produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.
Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Article 6 - Paiement

Le règlement des produits peut s'effectuer :
- soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
- soit par chèque bancaire libellé à l'ordre de l'entreprise SAS Cellier des Hauts de France, et adressé à l'adresse suivante : CELLIER DES HAUTS DE FRANCE – 4, RUE PAUL VERLAINE – 62118 FAMPOUX.
En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Sur Thehautsdefrance.fr, vos transactions sont entièrement sécurisées: le paiement ne s'effectue pas sur notre site, mais sur celui de l'organisme bancaire.

Article 7 - Droit de rétractation

Seul l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs (ouvrés) à compter de la réception de ses produits pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais de retours qui seront alors à sa charge. Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés intacts. Les frais d'envoi initial de ceux-ci, sont également à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : SAS CELLIER DES HAUTS DE FRANCE – 4, RUE PAUL VERLAINE 62118 FAMPOUX, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les produits ne soient livrés à l'acheteur.
Dans le cas où les produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagné de l'original de la facture d'achat.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi du courrier électronique ou de la lettre recommandée avec demande de réception de l'acheteur ou des produits retournés par ce dernier.
Le remboursement s'effectuera, par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de notre organisme bancaire.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 au numéro suivant: 09 83 44 42 44 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
L'adresse électronique suivante est également à la disposition de l'acheteur : contact@thehautsdefrance.fr

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

11.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre entreprise.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus

Article 13 - Garanties

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Ainsi, notre entreprise s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre entreprise. Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre entreprise toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessus.

Article 14 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.
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